l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5484
N° du scrutin5484
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

70 Pour
1 Contre
43 Abstentions
2 Non-votants

114 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 35 0
EPR Pour 16 0 0 2
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 10 0 1 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 2 1 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Pour 3 0 1 0