l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5483
N° du scrutin5483
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

53 Pour
17 Contre
44 Abstentions
2 Non-votants

114 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 35 0
EPR Contre 12 3 1 2
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 0 1 0
HOR Contre 0 2 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 3 1 0 0