l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5482
N° du scrutin5482
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

35 Pour
43 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

78 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 2 0 0
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 6 2 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0