l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5481
N° du scrutin5481
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

33 Pour
38 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 2 0 0
EPR Contre 0 7 0 2
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 6 1 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0