l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5480
N° du scrutin5480
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

27 Pour
25 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 18 2 0 0
EPR Contre 0 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 3 2 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Abstention 0 0 2 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0