l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5479
N° du scrutin5479
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

145 Pour
32 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

177 votants sur 177 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Pour 21 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 1
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0