l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5475
N° du scrutin5475
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

187 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

187 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Pour 23 0 0 2
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 17 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 1
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 5 0 0 0