l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5474
N° du scrutin5474
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

75 Pour
97 Contre
7 Abstentions
3 Non-votants

179 votants sur 172 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 40 0 0
EPR Contre 0 21 1 2
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 29 1 0 0
DR Abstention 0 12 3 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 1
HOR Contre 1 5 3 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 5 0 0