l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5473
N° du scrutin	5473
Date	17/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

79 Pour

98 Contre

2 Abstentions

3 Non-votants

179 votants sur 177 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	38	0	0
EPR	Contre	1	21	0	2
LFI-NFP	Pour	25	0	0	0
SOC	Pour	29	1	0	0
DR	Contre	0	15	0	0
EcoS	Pour	16	0	0	0
Dem	Contre	2	4	0	1
HOR	Contre	0	7	2	0
LIOT	Contre	2	3	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
NI	Contre	1	4	0	0