l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5470
N° du scrutin5470
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

149 Pour
30 Contre
10 Abstentions
3 Non-votants

189 votants sur 179 suffrages exprimés (90 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Pour 5 20 0 2
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Abstention 5 1 9 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 1 2 0 1
HOR Pour 7 5 1 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 4 2 0 0