l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5469
N° du scrutin5469
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

87 Pour
84 Contre
14 Abstentions
3 Non-votants

185 votants sur 171 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 40 0 0
EPR Pour 4 17 1 2
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 29 1 0 0
DR Pour 3 0 13 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 1 4 0 0