l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5468
N° du scrutin5468
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

66 Pour
108 Contre
17 Abstentions
3 Non-votants

191 votants sur 174 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Contre 1 24 0 2
LFI-NFP Abstention 0 12 15 0
SOC Contre 0 32 0 0
DR Contre 13 2 2 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 1 12 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 3 0 0