l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5467
N° du scrutin5467
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

67 Pour
108 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

177 votants sur 175 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Contre 0 23 0 2
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 32 0 0
DR Contre 10 3 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Pour 1 1 0 1
HOR Pour 8 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Abstention 0 1 2 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 3 3 0 0