l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5464
N° du scrutin5464
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
119 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

177 votants sur 176 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Contre 0 20 0 2
LFI-NFP Contre 0 30 0 0
SOC Contre 0 32 0 0
DR Pour 8 4 1 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 1 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 3 3 0 0