l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5462
N° du scrutin5462
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

46 Pour
120 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

168 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 39 0 0
EPR Pour 20 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 1 30 1 0
DR Pour 7 2 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 2 0 0 1
HOR Pour 10 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 4 2 0 0