l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5461
N° du scrutin5461
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
76 Contre
13 Abstentions
3 Non-votants

146 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 0 0
EPR Contre 1 17 0 2
LFI-NFP Abstention 0 17 8 0
SOC Contre 0 25 1 0
DR Pour 7 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 1 1 0 1
HOR Pour 7 1 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
NI Contre 2 4 0 0