l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5460
N° du scrutin	5460
Date	17/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

56 Pour

60 Contre

3 Abstentions

3 Non-votants

119 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	27	0	0
EPR	Contre	0	17	0	2
LFI-NFP	Pour	22	0	0	0
SOC	Pour	19	0	1	0
DR	Pour	5	0	0	0
EcoS	Pour	7	0	0	0
Dem	Contre	0	2	0	1
HOR	Contre	0	7	2	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
UDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	1	3	0	0