l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5459
N° du scrutin5459
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

42 Pour
73 Contre
4 Abstentions
3 Non-votants

119 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 5 13 2 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 8 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 1 3 0 0