l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5458
N° du scrutin5458
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

152 Pour
1 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

153 votants sur 153 suffrages exprimés (77 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 14 0 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 5 0 0 0