l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5456
N° du scrutin5456
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

61 Pour
89 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

150 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 1 27 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 2 0 0