l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5455
N° du scrutin5455
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

66 Pour
100 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

166 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 30 0 0
DR Contre 10 2 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 1 7 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 2 0 0