l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5453
N° du scrutin5453
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

49 Pour
105 Contre
18 Abstentions
2 Non-votants

172 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 46 0 0
EPR Contre 0 18 0 2
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Abstention 13 0 17 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 1 7 0 0
LIOT Contre 0 5 1 0
UDR Contre 0 7 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 4 0 0