l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5452
N° du scrutin5452
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

173 Pour
2 Contre
26 Abstentions
2 Non-votants

201 votants sur 175 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 22 0
SOC Pour 34 0 0 0
DR Pour 14 0 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 5 2 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
GDR Abstention 0 0 4 0
NI Pour 4 0 0 0