l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5451
N° du scrutin5451
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

76 Pour
128 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

206 votants sur 204 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 0 0
EPR Contre 0 20 0 2
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 34 1 0
DR Contre 13 3 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 1 11 1 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 2 2 0 0