l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5450
N° du scrutin	5450
Date	17/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

104 Pour

114 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

222 votants sur 218 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	1	52	0	0
EPR	Contre	1	19	0	2
LFI-NFP	Pour	34	0	0	0
SOC	Pour	35	0	1	0
DR	Contre	0	12	1	0
EcoS	Pour	18	0	0	0
Dem	Contre	3	7	1	0
HOR	Contre	0	12	1	0
LIOT	Pour	7	0	0	0
UDR	Contre	0	8	0	0
GDR	Pour	4	0	0	0
NI	Contre	1	4	0	0