l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5449
N° du scrutin5449
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

98 Pour
116 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

224 votants sur 214 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 52 0 0
EPR Contre 0 21 2 2
LFI-NFP Pour 34 0 0 0
SOC Pour 34 1 1 0
DR Abstention 0 10 3 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 1 9 1 0
HOR Abstention 0 11 2 0
LIOT Pour 6 0 1 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 0 4 0 0