l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5447
N° du scrutin5447
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

184 Pour
1 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

185 votants sur 185 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Pour 19 1 0 2
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 27 0 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 12 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0