l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5446
N° du scrutin5446
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

188 Pour
0 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

199 votants sur 188 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Pour 26 0 0 2
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Pour 2 0 10 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 10 0 1 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0