l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5442
N° du scrutin5442
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

88 Pour
104 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

194 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 0 0
EPR Pour 3 20 0 2
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Pour 13 1 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Contre 4 8 1 0
LIOT Pour 3 3 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
GDR Pour 2 0 1 0
NI Contre 2 3 0 0