l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5441
N° du scrutin	5441
Date	17/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

122 Pour

83 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

209 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	47	1	0
EPR	Pour	24	2	1	2
LFI-NFP	Pour	30	0	0	0
SOC	Pour	30	2	0	0
DR	Contre	1	17	0	0
EcoS	Pour	10	0	1	0
Dem	Pour	6	2	0	0
HOR	Contre	12	3	1	0
LIOT	Contre	2	3	0	0
GDR	Pour	4	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Pour	3	2	0	0