l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5440
N° du scrutin5440
Date17/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

55 Pour
128 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

198 votants sur 183 suffrages exprimés (92 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Contre 0 26 1 2
LFI-NFP Contre 0 30 0 0
SOC Contre 0 31 1 0
DR Abstention 0 1 12 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 5 1 0
HOR Contre 1 15 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 3 2 0 0