l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5415
N° du scrutin5415
Date16/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

52 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0