l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5414
N° du scrutin5414
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

50 Pour
87 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

141 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 0 0
EPR Contre 0 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Contre 3 8 1 0
EcoS Contre 0 35 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Abstention 0 0 3 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0