l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5413
N° du scrutin5413
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

20 Pour
120 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Contre 0 3 0 2
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Contre 0 31 2 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Abstention 0 1 2 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0