l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5412
N° du scrutin5412
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

89 Pour
62 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Abstention 0 0 3 2
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 36 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Contre 0 2 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0