l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5385
N° du scrutin5385
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

60 Pour
90 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

152 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 51 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 2
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 6 0 2 0
EcoS Contre 0 35 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0