l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5384
N° du scrutin5384
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

66 Pour
91 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 2
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 35 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0