l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5357
N° du scrutin5357
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

124 Pour
109 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

235 votants sur 233 suffrages exprimés (117 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 1
EPR Pour 25 0 0 2
LFI-NFP Contre 1 43 0 0
SOC Contre 0 27 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 1 34 0 0
Dem Pour 3 2 2 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0