l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5356
N° du scrutin5356
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

39 Pour
115 Contre
72 Abstentions
2 Non-votants

226 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 62 0
EPR Pour 22 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 39 0 0
SOC Contre 0 26 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 36 0 0
Dem Abstention 3 0 5 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Pour 3 1 0 0
UDR Abstention 0 0 5 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0