l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5355
N° du scrutin5355
Date12/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

33 Pour
102 Contre
62 Abstentions
3 Non-votants

197 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 59 1
EPR Pour 15 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 34 0 0
Dem Contre 3 5 1 0
HOR Contre 1 9 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0