l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5347
N° du scrutin5347
Date05/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

9 Pour
44 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0