le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5336
N° du scrutin5336
Date05/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

23 Pour
62 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

88 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Pour 20 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 1 4 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Abstention 1 0 3 1
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0