l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5327
N° du scrutin5327
Date05/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

54 Pour
75 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 0 28 0 2
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0