l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5322
N° du scrutin5322
Date05/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

13 Pour
64 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

79 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 19 0 2
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Abstention 0 0 1 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 2 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0