l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5313
N° du scrutin5313
Date04/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Synthèse du vote

83 Pour
7 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 2 7 6 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0