l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5312
N° du scrutin5312
Date04/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

55 Pour
29 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

86 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 1 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 1 3 1 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0