l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5311
N° du scrutin5311
Date04/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

30 Pour
50 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

82 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 14 2 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 1 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0