l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5310
N° du scrutin	5310
Date	04/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente de séance

32 Pour

32 Contre

19 Abstentions

2 Non-votants

83 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	0	0	16	0
EPR	Pour	16	0	0	2
LFI-NFP	Contre	0	13	0	0
SOC	Contre	0	12	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
EcoS	Contre	0	4	0	0
Dem	Pour	5	0	0	0
HOR	Pour	7	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	1	0
UDR	Abstention	0	0	2	0
GDR	Contre	0	3	0	0
NI	Pour	0	0	0	0