l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5308
N° du scrutin	5308
Date	04/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République"

21 Pour

48 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

70 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	17	0	0
EPR	Pour	10	0	0	2
LFI-NFP	Contre	0	11	0	0
SOC	Contre	0	13	0	0
DR	Pour	4	0	0	0
EcoS	Contre	0	1	0	0
Dem	Pour	2	1	0	0
HOR	Pour	5	0	0	0
LIOT	Abstention	0	0	1	0
UDR	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
NI	Pour	0	0	0	0