l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5293
N° du scrutin5293
Date02/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

21 Pour
75 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

97 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 1
EPR Contre 1 37 0 2
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Contre 0 1 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0